CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

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Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à HERITAGE NEROLI , seule et unique société de distribution agréé en Suisse de NECTAROME MAROC S.A et toutes personnes passant une commande sur le site Internet de : www.heritageneroli.ch (ci-après : le « Client »).

HERITAGE NEROLI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Lors de chaque commande ferme, le Client accepte d’une manière implicite les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toutes commandes passées par le Client (ci-après : la « Commande »).

 

Article 2 : Produits mentionnés sur le site Internet et commandes des Clients

HERITAGE NEROLI une société suisse enregistrée.

Les produits vendus sont décrits sur le site Internet au moment de la vente. En particulier, la reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas toujours parfaite(s), HERITAGE NEROLI ne garantit pas que la couleur des produits soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran. Sur la base de ces informations, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le site Internet.

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le(s) produit(s) affiché(s) sur le site Internet, aux conditions indiquées sur le site Internet.

 

Article 3 : Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client ne doit pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers HERITAGE NEROLI de tout dommage lié à des indications inexactes. La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué sur le Site Internet.

 

Article 4 : Prix , participation aux frais de livraison

HERITAGE NEROLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix affichés au moment de la Commande.

Aux prix indiqués peut s’ajouter une participation aux frais de livraison figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande. Les prix indiqués sont en Francs suisses (CHF) et sont valables dans toute l’Europe.

 

Article 5 : Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le site Internet, avant de pouvoir valider une commande.

En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Le prix des achats réalisés sur le site Internet est dû au moment de la commande, sans escompte, sauf si vous avez utilisé un code de promotion qui vous aura été communiqué préalablement ; le paiement est effectué virement bancaire. Le montant de la commande est dû immédiatement lors de la confirmation.

HERITAGE NEROLI n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande avec la livraison. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique « Mon Compte ». Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, car le système est hors de tout contrôle de la part d’HERITAGE NEROLI

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi des produits au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par HERITAGE NEROLI des produits à la Poste ou à une société de logistique désignée par HERITAGE NEROLI.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HERITAGE NEROLI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s). Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client.

Avant toute réexpédition, HERITAGE NEROLI peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs. Dans le cas d’un colis non-réclamé, HERITAGE NEROLI ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste, la société de logistique ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis à HERITAGE NEROLI suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande.

Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, HERITAGE NEROLI se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, HERITAGE NEROLI est libérée de son obligation de livrer la marchandise et le paiement effectué par le Client à HERITAGE NEROLI  au moment de sa commande sera conservée par HERITAGE NEROLI à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires (société de logistique) choisi par HERITAGE NEROLI. Tous produit disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où HERITAGE NEROLI serait dans l’incapacité de livrer les produits commandée dans un délai de 30 jours ouvrables dès la date de commande, le Client peut annuler la Commande par un courriel à unique-cosmetiques-suisse.com mentionnant les références de la Commande. En cas d’annulation valable, le paiement par le Client à la Commande lui sera remboursé pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à HERITAGE NEROLI des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale du paiement qu’il a effectué.

HERITAGE NEROLI est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard d’HERITAGE NEROLI se limitent à la restitution du paiement effectué à la commande à l’exclusion de tout dommages-intérêts. A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée et doit vérifier la conformité de la marchandise livrée par la Poste ou le transporteur/ transitaire. Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant ou accusant la réception de la marchandise ou omettant de le faire n’aura émis aucune réserve.

 

Article 7 : Responsabilités

HERITAGE NEROLI répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave d’ HERITAGE NEROLI ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue. En cas de responsabilité de HERITAGE NEROLI, cette dernière se limite au prix du/des produit(s) livré(s). Toute responsabilité plus étendue de HERITAGE NEROLI, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HERITAGE NEROLI. Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

 

Article 8 : Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de non-conformité, le Client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients HERITAGE NEROLI dans le 24 heures dès la réception des produits. Passé ce délai, tout retour sera refusé.

De plus, aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci a été utilisée, même que très partiellement et n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande auprès du service clients de HERITAGE NEROLI. Le retour éventuel doit se faire en colis inscrit, le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour. Pour les produits éventuellement renvoyés par le Client conformément à la procédure et aux causes prévues, dans le présent chapitre, les obligations HERITAGE NEROLI se limitent, au choix exclusif HERITAGE NEROLI, soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ; soit rembourser au Client le montant payé lors de la commande.

 

Article 9 : Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications fournies. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que toutes les notices d’utilisation concernant le produit acheté.

 

Article 10 : Protection des données

En s’inscrivant sur le site internet, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de heritageneroli.ch HERITAGE NEROLI transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

HERITAGE NEROLI se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales. HERITAGE NEROLI est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

 

Article 11 : Coordonnées de la société

HERITAGE NEROLI, 7 rue du Marché, 1227 Carouge, Genève, Suisse

mail : contact@heritageneroli.ch.

Pour contacter le Service Clients contact@heritageneroli.ch

 

Article 12 : Droit applicable et for

Les ventes organisées sur territoire Suisse par HERITAGE NEROLI, sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est Genève exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Article 13 : Texte original

Les conditions générales d’ HERITAGE NEROLI sont rédigées en français. En cas de contradiction, la version française fait foi.

 

Genève, 2016

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